CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L'EXPRESSIONIST
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L'EXPRESSIONIST SAS
89 route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt – France
Tél : 07 97 56 55 55
SIRET : 941 419 376 00012
RCS Nanterre
Code APE : 4690Z
TVA intracommunautaire : FR29941419376
(ci-après « L'EXPRESSIONIST »)
et toute personne effectuant un achat via le site internet www.lexpressionist.com (ci-après le « Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’EXPRESSIONIST.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’EXPRESSIONIST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Accès au site et compte
Le site est accessible librement.
La création d’un compte client peut être proposée.
Le Client est responsable :
- de l’exactitude des informations fournies
- de la confidentialité de ses identifiants
L’EXPRESSIONIST se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage frauduleux.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des objets de décoration, lifestyle et cadeaux.
L’EXPRESSIONIST s’efforce d’en présenter une description fidèle. Toutefois :
- les visuels sont non contractuels
- de légères variations peuvent exister (couleur, texture, finition)
👉 Important :
Les produits L’EXPRESSIONIST sont des objets de décoration et de style, conçus pour un usage esthétique.
Ils ne sont pas destinés à un usage technique, professionnel ou intensif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués :
- en euros (€)
- toutes taxes comprises (TTC)
Ils n’incluent pas :
- les frais de livraison
- les éventuels frais de douane ou taxes locales
L’EXPRESSIONIST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne.
Le Client déclare :
- être majeur
- avoir la capacité juridique
- utiliser un moyen de paiement valide
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Une confirmation est envoyée par email.
⚠️ Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée (adresse, produit, etc.).
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes acceptés :
- carte bancaire (Stripe)
- PayPal
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
L’EXPRESSIONIST se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
Article 7 – Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Les données bancaires ne sont pas conservées par L’EXPRESSIONIST.
Article 8 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité :
- le Client est informé
- un remboursement est effectué sous 14 jours maximum
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs.
L’EXPRESSIONIST ne pourra être tenue responsable :
- des retards liés au transporteur
- d’une adresse incorrecte
- d’un défaut de retrait du colis
👉 En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur,
la responsabilité de L’EXPRESSIONIST ne pourra être engagée.
Une enquête pourra être ouverte si nécessaire.
Article 10 – Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de produit endommagé :
- refuser le colis
- ou signaler le problème sous 48h avec photos
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être garantie.
Article 11 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours, étendu à 30 jours, pour retourner sa commande.
Conditions :
- produit non utilisé
- complet
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient sous 7 jours après réception.
Article 12 – Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Selon le cas :
- remplacement
- échange
- remboursement
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité de L’EXPRESSIONIST ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation
- d’usage détourné du produit
- de dommages indirects
👉 La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 14 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
- sont valables uniquement sur le site
- ne sont pas remboursables
- ne peuvent pas être échangées contre de l’argent
Elles ne sont pas cumulables avec des codes promotionnels, sauf mention contraire.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de L’EXPRESSIONIST.
Toute reproduction est interdite.
Article 16 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de modification
- de suppression
Article 17 – Force majeure
L’EXPRESSIONIST ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :
- grève
- pandémie
- blocage logistique
- catastrophe naturelle
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.